Dans le cadre des réflexions sur la prochaine mandature européenne (2024-2029) et à l’approche des prochaines élections européennes en juin 2024, la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique initie une consultation auprès des entreprises françaises.
Ouverte aux entreprises ayant une activité en France, de tous secteurs et de toutes tailles, ainsi qu’à leurs représentants, cette consultation vous permettra de témoigner de l’impact qu’a eu pour vous la Commission pendant la mandature 2019 – 2024, et de proposer vos priorités et vos idées pour la suite.
L’objet de cette consultation concerne uniquement les législations et initiatives relevant de compétences européennes exclusives ou partagées (marché intérieur, politique industrielle, environnement...) et ne concerne pas les problématiques relevant de la compétence nationale (fiscalité, social...). Les questions de financement ne sont abordées que pour le bilan de la mandature actuelle.
Chaque réponse à la consultation sera traitée de manière confidentielle.
Vous avez jusqu'au 15 décembre pour participer à la consultation. La DGE restituera les principaux enseignements de cette consultation au premier semestre 2024
La consultation est terminée