Vous êtes une PME ? La Commission européenne et l’European Union Intellectual Property Office (EUIPO) vous accompagnent dans vos démarches de sécurisation de votre propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que le SME Fund ?
Le SME Fund « Ideas Powered for business » est un programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO (l’Office européen des marques et modèles) en coopération avec les offices de propriété intellectuelle (PI) nationaux et régionaux de l’UE dont l’INPI.
Il offre une aide financière aux PME de l'Union européenne pour les aider dans leur démarches liées à la protection de la propriété intellectuelle. Depuis le 23 janvier 2023, il est ainsi possible d’obtenir une subvention européenne pour rembourser une partie de vos taxes de dépôts de marques, dessins ou encore modèles.
Attention, les fonds sont limités et disponibles sur la base du premier arrivé, premier servi !
Comment faire pour bénéficier des 1 000 euros ?
Les PME peuvent faire leur demande en ligne sur ce portail pour bénéficier de ce programme de subventions et ce jusqu’au 8 décembre 2023. La demande doit être faite avant la dépense auprès du prestataire pour pouvoir en bénéficier.
Les étapes à suivre sont assez simples pour bénéficier du Fonds pour les PME :
Inscrivez-vous sur la plateforme et soumettez le formulaire de demande
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification d'octroi de subvention. Vous pourrez alors contacter votre prestataire pour réaliser les activités de PI dont vous avez besoin.
Une fois que les activités PI ont été réalisées et que vous avez reçu la facture, vous pouvez faire votre demande de remboursement en utilisant le formulaire disponible dans votre compte du Fonds SME.
Une FAQ (en français) est à disposition pour plus d'informations.
Plus d'informations sur le SME fund
Se rendre sur la plateforme pour faire sa demande